Conseil municipal du mardi 17 juillet 2018

ORDRE DU JOUR :

Urbanisme / travaux :
1. Classement dans le domaine public de la parcelle ZH n°939
2. Approbation du projet de création de places de stationnement public sur la parcelle ZH n°939
3. Engagement à respecter la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement pour les travaux de la rue du Canal / rue des Islettes / chemin du repos
4. Intégration dans le domaine public des équipements d’éclairage public du lotissement Les Jardins du Marinier

Ressources humaines :
5. Mise à jour des autorisations exceptionnelles d’absence
6. Evolution des postes du personnel du service périscolaire 2018-2019
7. Adhésion au service de prestation « paie externalisée » proposé par le CDG26

Divers :
8. Délibération de principe pour inscription de la Collectivité dans la démarche « RGPD »
9. Signature de l’avenant n°14 à la convention avec la Commune de Glun portant participation des Communes de résidence aux frais scolaires

Décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
Questions diverses :
Présentation de la nouvelle réglementation liée aux compteurs LINKY par Thierry FAZILLE, interlocuteur privilégié des collectivités chez ENEDIS

Compte-rendu