Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU a été introduit par la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) du 13 décembre 2000, en remplacement du Plan d’occupation des sols (POS).
Il définit les orientations d’aménagement du territoire communal, fixe des règles d’utilisation du sol (les caractéristiques des constructions…), organise les déplacements, envisage les équipements publics à réaliser, établit le zonage de la commune.

Le PLU comprend :
 un rapport de présentation ;
 un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
 des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
 un règlement ;
 des annexes.
Notre PLU comporte également un règlement graphique, c’est-à-dire un plan de zonage auquel se référer pour connaître les conditions à respecter pour vos projets de travaux.
Vous trouverez sur notre site internet tous les documents de notre PLU.

La commune de La Roche de Glun a approuvé son Plan local d’urbanisme (PLU) le 29 mars 2011. Il a fait l’objet d’une première modification le 29 juin 2016 et de deux révisions avec examen conjoint le 12 juin 2017.

Une seconde modification du PLU, destinée à rectifier des erreurs matérielles et à ajuster des points de règlement, a été approuvée par délibération n°11/2020 du 18 février 2020.

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Celui-ci expose les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement. Il établit un diagnostic de la commune au regard de diverses thématiques (prévisions économiques et démographiques, besoins en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricole, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports…).

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le PADD établit les orientations générales pour le devenir du territoire (les politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des continuités écologiques) et fixe les buts à atteindre (en matière d’habitat, de transports et déplacements, de réseaux d’énergie, de développement économique et de loisirs…).

LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Les OAP correspondent à des orientations propres à un secteur (ou un quartier) faisant l’objet d’un projet spécifique. Elles ont vocation à encadrer une opération d’aménagement urbain.

LE RÈGLEMENT ET LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs fixés. Il délimite les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et les zones naturelles et forestières, énonce les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones (pièces essentielles pour réaliser un projet de construction ou d’aménagement). Il comporte des règles écrites et des règles graphiques.

 Les zones urbaines (U) sont des secteurs déjà urbanisés, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
 Les zones à urbaniser (AU) sont les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. - Les zones I AU sont des espaces insuffisamment équipés à l’intérieur (en voiries et réseaux), mais équipés sur le pourtour. La zone II AU est un espace actuellement ni équipé à l’intérieur, ni équipé dans le pourtour.
 Les zones agricoles (A) sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
 Enfin, les zones naturelles (N) sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger.

Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques, qui font apparaître, s’il y a lieu, les espaces boisés classés, les secteurs protégés, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts…

LES ANNEXES

Elles indiquent certaines informations telles que les périmètres des ZAC, les zones de préemption, les servitudes d’utilité publique, le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)…

Les documents du PLU

1) Le rapport de présentation du PLU

Rapport de présentation

2) Le Projet d’aménagement et de développement durable

Projet d’aménagement et de développement durable

3) Les orientations d’aménagement et de programmation

Orientations d’aménagement et de programmation

4) Le règlement écrit :

règlement : modification simplifiée n°4 approuvée le 20/06/2022

5) Le règlement graphique :

Règlement graphique : plan local d’urbanisme

6) Les annexes
 Servitudes d’utilité publique

Annexe 1

 Emplacements réservés

Annexe 2