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Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

La loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) du 13 décembre 2000 a remplacé les anciens Plans d’occupation des sols (POS) par les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Comme le POS, le PLU définit le droit des sols applicable à chaque terrain, mais l’objet du PLU est également d’exprimer le Projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD).

Le PLU de La Roche de Glun a été approuvé le 29 mars 2011. La modification n° 1 a été approuvé le 29 juin 2016.

Le PLU comporte trois volets :

Un rapport de présentation

Celui-ci expose le diagnostic de la commune au regard des prévisions économiques et démographiques. Il présente ses potentialités et ses faiblesses par thèmes et par secteurs. Il analyse l’état initial de l’environnement. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et évalue les incidences du PADD sur l’environnement.

Un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Simplifié par la loi « Urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003, le PADD développe le projet communal pour les années à venir. Il définit les orientations d’urbanisme, expose la stratégie de développement économique et social et présente les actions et opérations d’aménagement.

Un règlement et des documents graphiques

Le règlement délimite les zones urbaines et à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et les règles de construction (hauteur, destination, emprise). Ces catégories sont délimitées sur les documents graphiques.

Les documents du PLU

1) Le rapport de présentation du PLU

PDF - 13.7 Mo
PLU La Roche _ rapport de présentation



2) Le Projet d’aménagement et de développement durable

PDF - 4.3 Mo
PLU La Roche - PADD



3) Les orientations d’aménagement

PDF - 3.5 Mo
Orientations d’aménagement



4) Le règlement écrit

PDF - 1.4 Mo
PLU La Roche
Règlement écrit



5) Le règlement graphique

PDF - 31.4 Mo
Reglement graphique (attention fichier lourd 31 MO)



6) Les annexes
- Servitudes d’utilité publique

PDF - 2.4 Mo
PLU La Roche - Plan de servitudes



- Emplacements réservés

PDF - 28.4 ko
PLU La Roche - Emplacements réservés


Modification n° 1 du PLU

Première Phase - Prescription

Par arrêté n° 217/2015 du 13 novembre 215, M. le Maire a prescrit la procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette procédure est engagée en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :
- Modifier le règlement écrit et graphique de l’Orientation Aménagement n°4 - Zone d’activité de l’île Neuve pour permettre la faisabilité d’un projet d’implantation d’un champ photovoltaïque,
- Modifier le plan et les servitudes d’utilité publique suite à l’approbation du Plan de Prévention des Risques,
- Créer un secteur en application de l’article L. 127.1 permettant jusqu’à 50 % au moins l’augmentation des règles de gabarit pour les logements sociaux pour le projet Cœur de village.
- Modifier les articles 10 et 11 du règlement des zones U et A concernant la hauteur des clôtures.

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Arrêté n°217/2015 - Modification n° 1 PLU

Mesures de publicité de l’arrêté :
- transmis en préfecture le 13 novembre 2015
- Affiché du 13 novembre 2015 au 13 janvier 2016
- Insertion dans un JAL - Drôme Hebdo - le 19 novembre 2015

Deuxième Phase - Elaboration du dossier et concertation

Après une phase d’élaboration du dossier de modification, ce dernier a été présenté aux Personnes publiques associées le 7 janvier 2016 et à la population lors d’une réunion publique le 12 janvier 2016.

Suite aux avis et remarques recueillis lors de ces réunions, le projet de dossier de modification n° 1 a été amendé et notifié officiellement au personnes publiques associées mi janvier 2016.

Par arrêté n° 28/2016, le maire de La Roche de Glun a ordonné l’ouverture de l’enquête publique qui se déroulera du 5 avril au 6 mai 2016.
M. Philippe BEAUDOIN, domicilié à Romans sur Isère (26100), ingénieur civil des Mines retraité, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
Il recevra en Mairie les administrés le 5 avril, 21 avril et 6 mai 2016 de 9 h 00 à 12 h.

Mesures de publicité de l’arrêté :
- transmis en préfecture le 10 mars 2016
- Affiché en mairie du 11 mars 2016
- Insertion dans deux JAL - Dauphiné Libéré et Drôme Hebdo les 17 mars 2016 et 7 avril 2016

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établit un Rapport et émet son Avis sur le dossier de modification n° 1 du PLU.

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Télécharger l’avis du commissaire enquêteur

Le Conseil municipal lors de sa séance du 29 juin 2016 après avoir pris en compte les remarques effectuées par les personnes publiques associées et les recommandations du commissaire enquêteur a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

La délibération et le dossier de modification n° 1 du PLU ont été transmis en préfecture le 19 juillet 2016 qui après avoir constaté la réalisation des mesures de publicité a rendu la délibération exécutoire à compter du 19 août 2016.

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Caractère exécutoire au 19 août 2016


Révision n° 1 du PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de révision avec examen conjoint n°1
du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de LA ROCHE DE GLUN.

Par arrêté n° 82-2017 du 15 mars 2017, le Maire de La Roche de Glun a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

L’enquête publique se déroulera en mairie du mardi 04 avril au vendredi 05 mai 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
A cet effet, Mr Bruno RIVIER, exerçant la profession d’Ingénieur conseil, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif et Mme Marion DUPRAT-MONTOYA, géographe, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête est déposé et consultable, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du mardi 04 avril au vendredi 05 mai 2017 inclus.
Durant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la ville : www.larochedeglun.fr

Les informations environnementales figurent au dossier d’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, toutes observations ou propositions sur le projet de révision avec examen conjoint n°1 du PLU pourront être :
- soit consignées sur le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie aux mêmes jours et heures,
- soit adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie 1 place de la Mairie 26600 LA ROCHE DE GLUN
- soit adressées par courrier électronique au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : enquetepubliquerevision1PLU@larochedeglun.fr

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en mairie, salle des mariages, les :
- mardi 04 avril 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- samedi 15 avril 2017, de 9 heures à 11 heures 45 ;
- mercredi 26 avril 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- vendredi 05 mai 2017, de 13 heures 30 à 16 heures 30.
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de Monsieur le Maire de LA ROCHE DE GLUN. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du Commissaire-Enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours, le Commissaire-Enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de LA ROCHE DE GLUN et en Préfecture.
Au terme de l’enquête publique, le dossier sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible d’approuver la révision avec examen conjoint n°1 du PLU.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de LA ROCHE DE GLUN.

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Délibération du CM du 14 mars 2017
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Mise à enquête publique de la révision avec examen conjoint n°1 du PLU


Révision n° 2 du PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de révision avec examen conjoint n°2
du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de LA ROCHE DE GLUN.

Par arrêté n° 83-2017 du 15 mars 2017, le Maire de La Roche de Glun a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

L’enquête publique se déroulera en mairie de LA ROCHE DE GLUN du mardi 04 avril au vendredi 05 mai 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
A cet effet, Monsieur Bruno RIVIER, exerçant la profession d’Ingénieur conseil, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif et Madame Marion DUPRAT-MONTOYA, géographe, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête est déposé et consultable, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de LA ROCHE DE GLUN, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du mardi 04 avril au vendredi 05 mai 2017 inclus.
Durant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la ville : www.larochedeglun.fr

Les informations environnementales figurent au dossier d’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, toutes observations ou propositions sur le projet de révision avec examen conjoint n°2 du PLU pourront être :
- soit consignées sur le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie aux mêmes jours et heures,
- soit adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de La Roche de Glun – 1 place de la Mairie – 26600 LA ROCHE DE GLUN
- soit adressées par courrier électronique au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : enquetepubliquerevision2PLU@larochedeglun.fr

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en mairie, salle des mariages, les :
- mardi 04 avril 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- samedi 15 avril 2017, de 9 heures à 11 heures 45 ;
- mercredi 26 avril 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- vendredi 05 mai 2017, de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de Monsieur le Maire de LA ROCHE DE GLUN. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du Commissaire-Enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours, le Commissaire-Enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de LA ROCHE DE GLUN et en Préfecture.
Au terme de l’enquête publique, le dossier sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible d’approuver la révision avec examen conjoint n°2 du PLU.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de LA ROCHE DE GLUN.

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Arrêté 83/2017 - mise à enquête publique de la révision avec examen conjoint n°2 du PLU
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Délibération du CM du 14 mars 2017 - 13/2017


Taxe d’Aménagement (T.A.)

La taxe d’aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 au profit de la commune et du département.

La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

Elle succède, dans le cadre d’une importante réforme de la fiscalité d’urbanisme, à la taxe locale d’équipement, et remplace, immédiatement une dizaine d’anciennes taxes et participations qui était associées aux permis et déclarations préalables.

Sur la commune de La Roche de Glun, les élus ont décidé par délibérations du 7 novembre 2016 et du 17 octobre 2016 de sectoriser la Taxe d’Aménagement.

Les secteurs des Islettes et de Fourche Vieille se verront appliquer un taux de 10 % alors qu’il sera de 5 % sur le reste de la commune.

En application de l’article L. 331-9 modifié du code de l’urbanisme, les élus ont par ailleurs décidé d’exonérer à hauteur de 50 % de leur surface, les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable.


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