Conseil Municipal du 7 février 2017

Ordre du jour :

Finances :
1. Autorisations de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal :
 Remplacement des menuiseries de l’école maternelle
 Frais d’études relatifs au schéma directeur de déplacement tous modes
 Frais d’études relatifs aux travaux de consolidation de la structure de la Halle des Sports

2. Demande de subvention pour la rénovation thermique de l’école maternelle – changement des menuiseries – auprès de l’Etat au titre de la DETR 2017 et de la réserve parlementaire du Député LABAUNE

3. Demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour la mise aux normes des équipements publics et mise en accessibilité des bâtiments communaux

4. Cession de la parcelle ZH 928 à DAH – projet Cœur de Village

Marchés Publics :
5. SDED – Groupement d’achat d’électricité pour les compteurs de 18 à 36 kVA

Personnel :
6. Prise en charge des frais de transport d’un agent pour l’année 2017

Questions Diverses :
 Commissions thématiques – Communauté d’Agglomération
 Réalisation en 2017 d’une mission d’assistance pour la réalisation d’un audit organisationnel des services

Décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT

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