REGLEMENTATION BRUITS DE VOISINNAGE
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 règlementant les bruits de voisinage dans le département de la Drôme.
Le bruit est une préoccupation majeure des Français et l’une des premières causes de nuisances dans le quotidien. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, il est le second facteur environnemental provoquant le plus de dommage sanitaire. Ainsi l’exposition au bruit peut être la cause de troubles du sommeil, de troubles de l’apprentissage, de dépression, de stress, et de maladie cardio-vasculaire (ex : d’hypertension). Par ailleurs, à fort volume, l’oreille peut subir des traumatismes irréversibles tels que les acouphènes, la surdité ou l’hyperacousie.
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux « bruits produits par les voisins ». Le Code de la santé publique en donne une définition a contrario : il s’agit de tous les bruits ou nuisances sonores ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique (Article R1336-4 du CSP).
Les bruits de voisinage se divisent en trois catégories :
• les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R1336-5 du CSP) ;
• les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (Articles R1336-6 à 9 du CSP) ;
• les bruits provenant des chantiers
(Article R1336-10 du CSP).
Ne sont pas considérés comme des bruits de voisinage, les bruits provenant :
• Des infrastructures de transport (hors travaux) et les véhicules qui y circulent,
• Des aéronefs,
• Des activités et installations particulières de la défense nationale,
• Des installations nucléaires de base,
• Des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
• Des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie,
• Des mines et carrières ou de leurs dépendances.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS ET PROPRIÉTÉS PRIVÉES Les occupants des locaux d’habitation doivent prendre toutes les dispositions pour ne pas troubler le voisinage notamment par l’usage fréquent, répétitifs ou intempestif d’instruments de musique, d’appareils électroménagers et/ou domestiques (radios, télévision, machine à laver, etc.), la pratique d’activités occasionnelles telles que les fêtes privées ou non adaptées à ces locaux. Exemples de bruits de comportement
ou bruits domestiques
(circulaire du 27 février 1996)
• Cris d’animaux
• Appareils de diffusion du son et de la musique
• Outils de bricolage et de jardinage
• Appareils électroménagers
• Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
• Utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique
• Pétards et feux d’artifice
• Activités occasionnelles, fêtes familiales, ou travaux de réparation
• Certains équipements individuels fixes comme les ventilateurs, les climatiseurs,
les pompes à chaleur, les équipements de piscines familiales.
Travaux :
les travaux de bricolage ou de jardinage ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi.
Ces travaux sont interdits les dimanches ou jours fériés.
Équipements
Les installations de ventilation, chauffage, de climatisation, de réfrigération ou de production d’énergie ne doivent pas être source de gêne pour le voisinage.
Piscines :
Prendre toutes les mesures afin que les installations techniques et le comportement des utilisateurs ne soient pas source de nuisances.
Animaux :
Prendre toutes les mesures afin de préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.
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- Arrêté N°26-2023-07-11-00002
